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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement)


Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication. Les concessions d'aménagement pour lesquelles l'avis de publicité a été envoyé à la publication antérieurement à cette date demeurent régies, pour leur passation, par les dispositions du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure au présent décret.