Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique)

La révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, jointe en annexe du présent arrêté, est approuvée.