Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère du 9 avril 1976, tel qu'il résulte de l'accord du 26 novembre 1993 et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant n° 34 du 30 octobre 2007, relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée.