Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16))

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.