L'arrêté du 11 avril 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « de l'article R. 123-45 » sont remplacés par les mots : « des articles R. 123-45 à R. 123-47-3 ».
II. ― A l'article 2, les dispositions des a et b du 1 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« a) Le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant ;
b) Le chef du bureau des organismes de protection sociale agricole ou son représentant ; ».
III. ― Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « du service des affaires financières, sociales et logistiques ».
IV. ― Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « au troisième alinéa de l'article R. 123-45 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 123-45-1 ».
V. ― Le premier alinéa de l'article 9 est complété par les mots suivants : « mentionnés aux 1°, 3° et 4° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale. »
VI. ― L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent être inscrits en troisième section, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture, et dans la proportion du cinquantième du nombre total des inscriptions effectuées en première et deuxième sections, les personnes mentionnées au 5° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale justifiant d'une ancienneté de huit ans dans un emploi de catégorie A et ayant occupé pendant trois ans au moins des fonctions intéressant la sécurité sociale. »
VII. ― L'article 12 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le sixième alinéa est supprimé.
2° Les alinéas 9, 10 et 11 sont remplacés par un seul alinéa rédigé comme suit :
« A l'exception des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, les candidats doivent en outre avoir obtenu l'attestation de formation délivrée à l'issue du parcours de formation effectué à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. Cette condition n'est pas exigée, d'une part, pour l'inscription sur la quatrième liste d'aptitude des candidats exerçant leur activité dans un organisme visé à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale et, d'autre part, pour l'inscription sur une liste d'aptitude à un emploi de direction d'un organisme de catégorie C. »
VIII. ― L'article 13 est ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions prévues aux c des 1° à 3°, pour être nommé sur un premier emploi d'agent comptable d'un organisme de sécurité sociale mentionné à l'article R. 123-45, un candidat inscrit sur la troisième liste doit répondre à l'une des deux conditions suivantes prévues aux 1° et 2° de l'article R. 123-47-1 :
― soit justifier de l'option comptable pour les anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ;
― soit justifier dans des conditions précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la sécurité sociale d'une expérience ou d'un diplôme dans ce domaine ainsi que de l'attestation de formation prévue à l'article 12 délivrée par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale. »
IX. ― L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'article 14, les mots : « à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « au service des affaires financières, sociales et logistiques ».
2° Au sixième alinéa, après les mots : « dans un autre organisme national visé à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale » sont insérés les mots : « ou dans un des établissements à caractère administratif dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargé de la sécurité sociale et de l'agriculture prévue au 4° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale ».
3° Au septième alinéa, après les mots : « les fonctionnaires » sont insérés les mots : « et les agents contractuels de droit public ».
X. ― A l'article 24, les mots : « 110 (II, c) du décret n° 84-447 du 18 juin 1984 modifié relatif aux élections, aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole » sont remplacés par les mots : « R. 723-103 (c) du code rural ».