Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-886 du 21 juillet 2009 rectifiant l'article D. 1223-23 du code de la santé publique)

Au 2° de l'article D. 1223-23 du code de la santé publique, les mots : « en sciences » sont insérés après le mot : « doctorat ».