Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel institué par le décret n° 2009-578 du 20 mai 2009 pour l'accès au grade d'inspecteur du Trésor public ou d'inspecteur des impôts)

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.