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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé sont modifiées au titre des inondations et coulées de boue en ce qui concerne le département de la Loire pour la commune de Sorbiers.
Au lieu de : « Sorbiers (3) », commune reconnue en état de catastrophe naturelle, lire : « Sorbiers » commune reconnue en état de catastrophe naturelle du 1er au 2 novembre 2008.