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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2009 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2009 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 15 août 2009.