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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2009 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2009 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


L'arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.