A N N E X E 1
| CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLE |
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| 2010 |
2011 |
2012 |
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|
Corps des adjoints administratifs de chancellerie
|
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| Adjoint administratif de 1re classe |
16 % |
16 % |
16 % |
| Adjoint administratif principal de 2e classe |
16 % |
16 % |
16 % |
| Ajoint administratif principal de 1re classe |
19 % |
19 % |
19 % |
|
Corps des adjoints techniques de chancellerie
|
|||
| Adjoint technique de 1re classe |
30 % |
30 % |
30 % |
| Adjoint technique principal de 2e classe |
36 % |
36 % |
36 % |
| Adjoint technique principal de 1re classe |
36 % |
36 % |
36 % |
|
Corps des secrétaires de chancellerie
|
|||
| Secrétaire de chancellerie de classe supérieure |
8 % |
8 % |
8 % |
| Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle |
5 % |
5 % |
5 % |
|
Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication |
|||
| Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe |
10 % |
10 % |
10 % |
| Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe |
4 % |
4 % |
4 % |
|
Corps des attachés des systèmes d'information et de communication |
|||
| Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe |
8 % |
8 % |
8 % |
| Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe |
50 % |
50 % |
50 % |
|
Corps des secrétaires des affaires étrangères |
|||
| Secrétaire des affaires étrangères principal |
7 % |
7 % |
7 % |
|
Corps des conseillers des affaires étrangères |
|||
| Conseiller des affaires étrangères hors classe |
6 % |
6 % |
6 % |
|
Corps des ministres plénipotentiaires
|
|||
| Ministre plénipotentiaire de 1re classe |
10 % |
10 % |
10 % |
| Ministre plénipotentiaire hors classe |
12 % |
12 % |
12 % |
Corps des adjoints administratifs de chancellerie
Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005, modifié par le décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 et par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 (art. 51-II).
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006.
Corps des adjoints techniques de chancellerie
Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005, modifié par le décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 et par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 (art. 51-II).
Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006.
Corps des secrétaires de chancellerie
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
Décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues.
Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
Corps des attachés des systèmes d'information et de communication
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Corps des secrétaires des affaires étrangères
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.
Corps des conseillers des affaires étrangères
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Corps des ministres plénipotentiaires
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.