Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.