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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-883 du 21 juillet 2009 pris pour l'application de l'article L. 413-2 du code de l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-883 du 21 juillet 2009 pris pour l'application de l'article L. 413-2 du code de l'environnement)


Le second alinéa de l'article R. 413-2 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est également chargée d'organiser l'épreuve d'aptitude dans les cas prévus au IV de l'article R. 413-4 et au II de l'article R. 413-26. »