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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information))


Délégation est donnée à M. le contre-amiral Michel BENEDITTINI, directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.