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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2009 relatif aux emplois de chef de mission des juridictions financières)


Deux emplois de chef de mission des juridictions financières sont localisés de la manière suivante :
― chargé de mission au service juridique de la Cour des comptes : 1 ;
― adjoint au directeur des affaires financières et du contrôle de gestion de la Cour des comptes : 1.