Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'un accord national professionnel relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi dans la métallurgie (n° 2819))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.