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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle)


La mise en œuvre de la vente au déballage sans délais est applicable, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, pour les fins de semaine 30 (vendredi 24 et samedi 25 juillet), 31 (vendredi 31 juillet et samedi 1er août) et 32 (vendredi 7 et samedi 8 août), sous réserve que pour les produits susmentionnés une situation de crise conjoncturelle ou une prévision de crise au sens de l'article L. 611-4 du code rural continuent d'être constatées.