Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de fabrication bois et matériaux associés » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.