Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien constructeur bois et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.