Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.