Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'un avenant modifiant un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.