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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'un avenant modifiant un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'un avenant modifiant un avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) du 18 décembre 2008, relatif à la garantie décès, modifiant l'avenant interdépartemental du 26 octobre 1965 susvisé à la convention collective nationale susvisée.