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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2009 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, tel que modifié par l'avenant n° 9 du 26 septembre 1997, les dispositions de :
― l'avenant interprétatif du 27 novembre 2008 à l'accord du 19 mars 2003, relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 2 du 27 novembre 2008 à l'accord du 19 mars 2003, relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.