Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998, tel qu'étendu par arrêté du 20 décembre 1999, les dispositions de :
― l'avenant n° 6 du 23 septembre 2008 sur l'indemnisation des salariés à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 7 du 15 janvier 2009, relatif à l'insertion professionnelle, à la convention collective susvisée.