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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, les dispositions de l'avenant n° 4 du 30 janvier 2009 à l'accord du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.