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Article AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes))



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juin 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme VIATOUR (Dominique), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan.
Mme GUYOT (Michèle), épouse DOMINGUEZ, adjointe administrative de première classe au tribunal d'instance de Vouziers, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan.
Mme LAROUDIE (Catherine), épouse MATHIEU, greffière du deuxième grade au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme CAHART (Annie), épouse MAGNY.