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Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux renouvellements d'inscription des coussins et matelas de la société PHARMA OUEST inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux renouvellements d'inscription des coussins et matelas de la société PHARMA OUEST inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, B. ― Matelas ou surmatelas de classe II, 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », dans la rubrique : « société PHARMA OUEST », les nomenclatures des codes 1237218 et 1269342 sont remplacées comme suit :

CODE
NOMENCLATURE

1237218
Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, s/classe II, PHARMA OUEST, PHARMA FORM.
Surmatelas en mousse viscoélastique type mémoire de forme, en 3 parties, PHARMA FORM, de la société PHARMA OUEST.
La prise en charge de ce surmatelas est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 100 kg.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant :
― PHARMA FORM, surmatelas en 3 parties, réf. 17/17300.
La prise en charge est assurée pour les surmatelas aux dimensions suivantes :
― dimensions de chaque élément : L 88 × l 66 × h 8,5 cm ;
― dimensions du surmatelas : L 198 × l 88 × h 8,5 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.

1269342
Escarres matelas en mousse viscoélastique, classe II, PHARMA OUEST, VITAFORM.
Matelas en mousse viscoélastique type mémoire de forme, VITAFORM, de la société PHARMA OUEST.
La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids entre 40 et 100 kg.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― réf. : 17/17400, dimensions : L 198 × l 88 × h 17 cm ;
― réf. : 17/17433, dimensions : L 198 × l 110 × h 17 cm ;
― réf. : 17/17435, dimensions : L 198 × l 120 × h 17 cm ;
― réf. : 17/17440, dimensions : L 198 × l 140 × h 17 cm ;
― réf. : 17/17445, dimensions : L 198 × l 160 × h 17 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.