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Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux renouvellements d'inscription des coussins et matelas de la société PHARMA OUEST inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 2° Matelas ou surmatelas de classe IB, c) Matelas ou surmatelas en mousse structurée formés de modules amovibles de densité et/ou hauteur variable, dans la rubrique : « société PHARMA OUEST », la nomenclature du code 1228350 est remplacée comme suit :

CODE	NOMENCLATURE
1228350	Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, PHARMA OUEST, PHARMA MOD'I. Matelas en mousse structurée formé de modules amovibles de densité et/ou hauteur variables, PHARMA MOD'I, de la société PHARMA OUEST. La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 90 kg. La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : ― PHARMA MOD'I, monobloc, dimensions : L 195 × l 88 × h 17 cm. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.

CODE

NOMENCLATURE

1228350

Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, PHARMA OUEST, PHARMA MOD'I.
Matelas en mousse structurée formé de modules amovibles de densité et/ou hauteur variables, PHARMA MOD'I, de la société PHARMA OUEST.
La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 90 kg.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant :
― PHARMA MOD'I, monobloc, dimensions : L 195 × l 88 × h 17 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.