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Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux renouvellements d'inscription des coussins et matelas de la société PHARMA OUEST inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s/classe) IA, c) Matelas ou surmatelas à pression alternée, dans la rubrique : « société PHARMA OUEST », la nomenclature du code 1215205 est remplacée comme suit :

CODE	NOMENCLATURE
1215205	Escarres surmatelas à pression alternée, s/classe IA, PHARMA OUEST, PHARMA AIR. Surmatelas à pression alternée, PHARMA AIR, de la société PHARMA OUEST. La prise en charge de ce surmatelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 90 kg. La prise en charge est assurée pour les références 14/14030 et 14/14010. La prise en charge est assurée pour les surmatelas aux dimensions suivantes : L 195 × l 85 × h 5 cm. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.

CODE

NOMENCLATURE

1215205

Escarres surmatelas à pression alternée, s/classe IA, PHARMA OUEST, PHARMA AIR.
Surmatelas à pression alternée, PHARMA AIR, de la société PHARMA OUEST.
La prise en charge de ce surmatelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 90 kg.
La prise en charge est assurée pour les références 14/14030 et 14/14010.
La prise en charge est assurée pour les surmatelas aux dimensions suivantes : L 195 × l 85 × h 5 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.