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Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux renouvellements d'inscription des coussins et matelas de la société PHARMA OUEST inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, A. ― Matelas ou surmatelas de classe I, 1° Matelas ou surmatelas de sous-classe (s/classe) IA, a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier, dans la rubrique : « société PHARMA OUEST », les nomenclatures des codes 1234600, 1265166 et 1224138 sont remplacées comme suit :

CODE	NOMENCLATURE
1234600	Escarres matelas en mousse, s/classe IA, PHARMA OUEST, PHARMA PLOTS. Matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier, PHARMA PLOT 3 parties, de la société PHARMA OUEST. La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 90 kg. La prise en charge est assurée pour les matelas aux dimensions suivantes : ― dimensions de chaque élément : L 90 × l 66 × h 17,5 cm ; ― dimensions du matelas : L 198 × l 90 × h 17,5 cm. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.
1265166	Escarres matelas en mousse, s/classe IA, PHARMA OUEST, PHARMA PLOTS COMPRESSE. Matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier, PHARMA PLOT 3 PARTIES COMPRESSE, de la société PHARMA OUEST. La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 90 kg. La prise en charge est assurée pour les matelas aux dimensions suivantes : ― dimensions de chaque élément : L 90 × l 66 × h 17,5 cm ; ― dimensions du matelas : L 198 × l 90 × h 17,5 cm. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.
1224138	Escarres matelas en mousse, s/classe IA, PHARMA OUEST, PHARMA OCEANIS. Matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier, PHARMA OCEANIS, de la société PHARMA OUEST. La prise en charge de ce matelas est assurée pour les patients ayant un poids compris entre 40 et 100 kg. La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : ― réf. : 04/5700, matelas + alèse en Dermalon ; ― réf. : 04/5705, matelas + housse forme bonnette en Dermalon. La prise en charge est assurée pour les matelas aux dimensions suivantes : ― dimensions de chaque élément : L 88 × l 66 × h 17,5 cm ; ― dimensions du matelas : L 198 × l 88 × h 17,5 cm. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.