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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux renouvellements d'inscription des coussins et matelas de la société PHARMA OUEST inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux renouvellements d'inscription des coussins et matelas de la société PHARMA OUEST inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B. ― Coussins de série de classe II, 2° Coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme », dans la rubrique : « société PHARMA OUEST », les nomenclatures des codes 1273438 et 1277749 sont remplacées comme suit :

CODE
NOMENCLATURE

1273438
Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, PHARMA OUEST, PHARMA FORM.
Coussin en mousse viscoélastique type mémoire de forme, PHARMA FORM, de la société PHARMA OUEST.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 90 kg.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant :
― réf. 17/17200, dimensions : L 40 × l 40 × h 10 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.

1277749
Escarres, coussin en mousse viscoélastique, classe II, PHARMA OUEST, PRIMA FORM.
Coussin en mousse viscoélastique type mémoire de forme, PRIMA FORM, de la société PHARMA OUEST.
La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 80 kg.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants :
― réf. 17/17260, dimensions : L 40 × l 40 × h 7 cm ;
― réf. 17/17265, dimensions : L 40 × l 38 × h 7 cm ;
― réf. 17/17270, dimensions : L 43 × l 40 × h 7 cm ;
― réf. 17/17275, dimensions : L 45 × l 43 × h 7 cm ;
― réf. 17/17280, dimensions : L 50 × l 45 × h 7 cm.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.