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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux renouvellements d'inscription des coussins et matelas de la société PHARMA OUEST inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, A. ― Coussins de série de classe I, 2° Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB, c) Coussins en mousse et gel, dans la rubrique : « société PHARMA OUEST », la nomenclature du code 1264764 est remplacée comme suit :

CODE	NOMENCLATURE
1264764	Escarres, coussin en mousse et gel, s/classe IB, PHARMA OUEST, GELIDIS. Coussin en mousse et gel, GELIDIS, de la société PHARMA OUEST. La prise en charge de ce coussin est assurée pour les patients ayant un poids maximum de 90 kg. La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : réf. 03/2554, dimensions : L 40 × l 40 × h 5 cm. Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2013.