Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la radiation des valves cardiaques INTACT-PORCIN, FREESTYLE-PORCIN, HANCOK-PORCIN, MOSAÏC-PORCIN et Z 7700-BOVIN de la société MEDTRONIC FRANCE SAS inscrites au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.