Article 3 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux assurés sociaux)

Le chargement des informations administratives concernant les assurés et les bénéficiaires s'effectue quotidiennement avec écrasement du précédent.
La durée de conservation des informations de paiement est fixée à six mois.