Les informations administratives sur les assurés sociaux et leurs ayants droit sont les suivantes :
Les données transmises dans la requête :
― NIR ;
― nom patronymique ou marital ;
― prénom du bénéficiaire ;
― rang du bénéficiaire ;
― date de naissance du bénéficiaire ;
― date de référence.
Les données retournées :
― adresse postale ;
― liste des bénéficiaires rattachés ;
― existence des droits de base ;
― date de début des droits ;
― date de fin des droits ;
― existence d'une couverture maladie universelle complémentaire ;
― existence d'une ou plusieurs exonérations du ticket modérateur ;
― nature de l'exonération ;
― nombre d'affections de longue durée ;
― date de début de l'exonération du ticket modérateur par affection ;
― date de fin de l'exonération du ticket modérateur par affection ;
― existence d'un médecin traitant ;
― dates de déclaration et de fin du médecin traitant ;
― nom, prénom, spécialité, numéro du médecin traitant ;
― montant annuel des participations forfaitaires ;
― montant annuel des franchises.
Les informations sur les paiements sont les suivantes :
― nom, prénom du destinataire du paiement ;
― adresse (hors tiers payant) ;
― domiciliation bancaire (hors tiers payant) ;
― date de paiement ;
― montant total du paiement ;
― montant restant à charge de l'assuré ;
― NIR, nom, prénom de l'assuré ;
― numéro de mutuelle ;
― prénom, date de naissance du bénéficiaire des soins ;
― qualité du bénéficiaire ;
― numéro d'adhérent à une mutuelle ;
― date et libellé de la prestation ;
― prix unitaire ;
― coefficient de l'acte ;
― quantité d'acte ;
― base et taux de remboursement ;
― montant du remboursement régime obligatoire ;
― montant du remboursement organisme complémentaire ;
― type de parcours de soins ;
― numéro de prescripteur ;
― numéro d'exécutant ;
― montant de la participation forfaitaire ;
― montant de la franchise.