A N N E X E
1. Généralités
Pour les besoins liés à la protection de hautes autorités, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite (zone P) dans la région du cap Nègre (Var).
2. ZIT cap Nègre
2.1. Limites latérales
Ligne brisée joignant les points :
43° 08' 44,4'' N ― 006° 26' 23,4'' E ;
43° 08' 38,3'' N ― 006° 26' 34,9'' E ;
43° 08' 31,2'' N ― 006° 26' 20,3'' E ;
43° 08' 33,1'' N ― 006° 26' 18,0'' E ;
43° 08' 44,4'' N ― 006° 26' 23,4'' E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 3 300 pieds (1 000 mètres) au-dessus de la surface.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Du lundi 27 juillet 2009 (0 heure) au vendredi 31 août 2009 (23 h 59).
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire se substituant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des aéronefs des douanes, de la protection civile, des services de police et de la gendarmerie, et des aéronefs réalisant une opération de sécurité/sauvetage et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions, lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions.
2.6. Infractions
Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (art. L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se substitue.