Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du cap Nègre (Var))

Pour les besoins liés à la protection de hautes autorités, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région du cap Nègre (Var), du 27 juillet au 31 août 2009.