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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité)


L'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Est ajouté un alinéa ad ainsi rédigé :
« ad) Indemnités de chômage servies aux ex-personnels militaires dans les conditions fixées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense. »