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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2009 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye »)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2009 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « opérateur national de paye »)


Le secrétaire général, le directeur de l'opérateur national de paye, le directeur général des finances publiques et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.