Il génère, le jour même de l'achat, les données nécessaires à l'identification de l'opération et des parties à la transaction, celles relatives à l'identification et au contrôle des marchandises et celles relatives à la détermination de la taxe sur la valeur ajoutée :
― identifiant de l'opération (n° code-barres) ;
― identité du vendeur ;
― identité de l'acheteur ;
― lieu de résidence de l'acheteur (adresse complète) ;
― type de marchandise ;
― montant TTC ;
― montant de la TVA ;
― date d'émission.
Ces données sont transférées par voie électronique par le vendeur ou par l'opérateur de détaxe conventionné vers la base de données de la douane au moins une fois par jour.
Ces échanges informatiques doivent être conformes aux spécifications techniques publiées par la douane sur le portail internet Prodouane.