Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère))

Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la SCI du Laquais et publié au Journal officiel de la République française.