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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2009 fixant les montants de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique)

Les montants mensuels moyens de l'allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique en application du décret du 27 mai 2004 susvisé sont fixés comme suit :

GRADE	MONTANT (en euros)
Commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de directeur ou d'inspecteur général	2 196
Commissaire divisionnaire placé en position de service détaché sur un emploi de contrôle	1 898
Commissaire divisionnaire 6e et 7e échelons	1 663
Commissaire divisionnaire du 1er au 5e échelon	1 429
Commissaire principal nommé avant le 31 décembre 2005 et commissaire du 6e au 9e échelon	1 237
Commissaire jusqu'au 5e échelon	980
Commissaire stagiaire	253
Commandant chef de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique	743