Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques portant modification de l'arrêté du 3 août 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en génie climatique)

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.