Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais, pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

Dans les articles 4 et 5 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.12 » sont remplacés par les mots : « aux sous-sections 6.5.6.3 à 6.5.6.13 ».