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Article 5 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 5 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 8 est rédigé comme suit :
« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Véronique Perez, agente contractuelle, et à Mme Anne Vérot, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière. »