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Article 4 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 4 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 7 est rédigé comme suit :
« I. ― Délégation est donnée à M. Philippe Ducluzeau, attaché principal d'administration, et à M. Maël Guilbaud-Nanhou, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »