L'article 6 est rédigé comme suit :
« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Christian Brossard, attaché principal d'administration, à M. Bernard Beaulieu, attaché d'administration, à Mme Françoise Toth, agente contractuelle, et à Mme Béatrice Pitzini-Duée, ingénieure du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services. »