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Article 2 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 4 est rédigé comme suit :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Claire Hébert, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs culturels nationaux. »