Article 2 AUTONOME (Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération))
Article 2 AUTONOME (Décision du 24 juin 2009 portant délégation de signature (direction des relations européennes et internationales et de la coopération))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.