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Article 14 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 14 AUTONOME (Décision du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Laurence NAVARRE, attachée principale d'administration de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des affaires sociales.